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Financement d'une surélévation en copropriété

Financement

Financer les travaux de la copropriété grâce au toit

Cession du droit de surélever, aides à la rénovation, prêts collectifs : les leviers qui existent et la façon de les combiner. Informations indicatives.

Le principe

La surélévation transforme une dépense en ressource

En bref : en cédant le droit de construire sur votre toit à un promoteur, la copropriété encaisse un capital qui finance ses propres travaux (ravalement, isolation, ascenseur). Combiné aux aides, le reste à charge peut être fortement réduit — voire nul.
EOC Consulting n'est ni établissement de crédit, ni intermédiaire en opérations de banque (IOBSP). Informations et simulations indicatives, sans valeur d'offre ni de conseil en financement.

Les leviers

Six leviers de financement, combinables.

Cession du droit de surélever

Un promoteur achète le droit de construire : il finance et réalise la surélévation. La copropriété n'avance rien et encaisse le produit de la vente.

MaPrimeRénov' Copropriété

Subvention de l'État (ANAH) sur les parties communes, pour les travaux de rénovation énergétique, avec accompagnement AMO obligatoire.

CEE — Certificats d'Économies d'Énergie

Primes financées par les fournisseurs d'énergie, cumulables avec les autres aides.

Éco-PTZ collectif

Prêt à taux zéro dédié à la rénovation énergétique de la copropriété.

Fonds travaux (ALUR)

Les cotisations déjà constituées par la copropriété, mobilisables pour le projet.

Emprunt collectif de copropriété

Voté en AG, avec participation optionnelle de chaque copropriétaire (remboursement via les charges).

Plan de financement

Un reste à charge minimisé, une part claire par copropriétaire

Le principe : cession + aides + éco-PTZ + fonds travaux + (éventuel) emprunt = couverture du coût des travaux. Le plan de financement se bâtit avec le syndic, la banque de la copropriété et, pour les aides, l'accompagnateur (AMO) requis ; il permet à chaque copropriétaire de connaître sa part.

Ressources utiles

Pour le prêt collectif, adressez-vous à la banque de la copropriété ou à un établissement spécialisé. Pour une information neutre et gratuite sur le financement et le logement : ANIL / ADIL.

Le point juridique

Vote en assemblée générale : la vente du droit de surélever se décide à la majorité de l'article 26 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix), ou à la majorité des voix de tous les copropriétaires en périmètre de préemption urbain. Le détail : quelle majorité en assemblée générale. Le vote se prépare avec le syndic, qui inscrit la question à l'ordre du jour.

Questions fréquentes

Comment la cession de droits à surélever finance-t-elle les travaux ?

La copropriété vend à un promoteur le droit de construire sur son toit. Le promoteur finance et réalise la surélévation, et la copropriété encaisse le produit de la cession pour payer ses propres travaux, sans avancer de fonds.

Quelles aides pour une rénovation en copropriété ?

MaPrimeRénov' Copropriété (ANAH), les CEE (primes des fournisseurs d'énergie) et l'éco-PTZ collectif sont cumulables. S'y ajoutent le fonds travaux ALUR déjà constitué et un éventuel emprunt collectif voté en AG.

Quelle majorité en assemblée générale pour la cession ?

La vente du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix), ou à la majorité des voix de tous les copropriétaires en périmètre de préemption urbain. Depuis le 27 mars 2014, l'accord unanime des copropriétaires de l'étage supérieur n'est plus exigé.

Contact

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