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De l'étude à la livraison, un processus maîtrisé

Processus

De l'étude à la livraison, un processus maîtrisé

Un déroulé clair, étape par étape, de la première étude de faisabilité jusqu'à la réception des travaux — avec un vote en AG préparé et sécurisé.

Lancer l'étude de mon immeuble Espace professionnels

Les étapes

Neuf étapes, un seul interlocuteur

  1. FaisabilitéPLU, hauteurs, potentiel constructible et premier ordre de budget.
  2. Étude approfondieStructure, valorisation et scénario de surélévation.
  3. Information de la copropriétéPrésentation du projet et des bénéfices aux copropriétaires.
  4. Montage juridique & financierCession, aides et plan de financement du reste à charge.
  5. Vote en assemblée généraleDécision sécurisée à la bonne majorité.
  6. Cession du droit de suréleverSignature avec le promoteur : la copropriété encaisse le capital.
  7. Permis de construireConstitution et dépôt du dossier d'urbanisme.
  8. TravauxRéalisation de la surélévation et des travaux de rénovation.
  9. LivraisonRéception, garanties et valorisation du patrimoine.

Le vote en AG

Quelle majorité pour surélever ?

La cession du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 (2/3 des voix), ou de l'article 25 en zone de préemption. L'unanimité n'est plus requise depuis la loi ALUR (2014). Le copropriétaire du dernier étage bénéficie d'un droit de priorité.

La cession du droit de surélever

La copropriété vend le droit de construire sur son toit à un promoteur, qui finance et réalise la surélévation. Zéro avance, un capital encaissé pour financer les travaux de l'immeuble. Voir le détail sur la page Financement.

Contact

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Nous vérifions la faisabilité et préparons le vote en AG. Sans engagement · Réponse sous 24 h.

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Questions fréquentes

Quelles sont les grandes étapes d'une surélévation en copropriété ?

Faisabilité, étude approfondie, information de la copropriété, montage juridique et financier, vote en assemblée générale, cession du droit de surélever, permis de construire, travaux, puis livraison.

Quel type de vote en assemblée générale pour surélever ?

La cession du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 (2/3 des voix), ou de l'article 25 en zone de préemption. Depuis la loi ALUR (2014), l'unanimité n'est plus requise.

Combien de temps dure le processus ?

Il faut généralement compter de plusieurs mois à quelques années, selon la faisabilité, le calendrier des assemblées générales, l'obtention du permis de construire et la durée des travaux.

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