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Surélévation en copropriété : les étapes

Processus

Surélévation en copropriété : les étapes

Un déroulé clair, étape par étape, de la première étude de faisabilité à la livraison des travaux, avec le vote en assemblée générale.

Les étapes

Neuf étapes, de la faisabilité à la livraison

Chaque étape a son responsable : le syndic et le conseil syndical pour l'information et le vote, l'acquéreur du droit de surélever ou l'entreprise partenaire du réseau pour les études, le permis et les travaux. Expert Surélévation vous informe et transmet votre projet au Partenaire de votre secteur.

  1. FaisabilitéPLU, hauteurs, potentiel constructible et premier ordre de budget.
  2. Étude approfondieStructure, valorisation et scénario de surélévation.
  3. Information de la copropriétéPrésentation du projet et des bénéfices aux copropriétaires.
  4. Montage juridique & financierCession, aides et plan de financement du reste à charge.
  5. Vote en assemblée généraleDécision sécurisée à la bonne majorité.
  6. Cession du droit de suréleverSignature avec le promoteur : la copropriété encaisse le capital.
  7. Permis de construireConstitution et dépôt du dossier d'urbanisme.
  8. TravauxRéalisation de la surélévation par l'entreprise qui l'exécute, sous sa propre responsabilité et avec ses propres assurances.
  9. LivraisonRéception, garanties et valorisation du patrimoine.

Le vote en AG

Quelle majorité pour surélever ?

La vente du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix ; en périmètre de préemption urbain, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les copropriétaires situés sous la surélévation bénéficient d'un droit de priorité. Le détail, texte à l'appui : quelle majorité en assemblée générale.

La cession du droit de surélever

La copropriété vend le droit de construire sur son toit à un acquéreur, qui finance et réalise la surélévation ; le prix peut financer des travaux de l'immeuble. Les règles, avec leurs sources : le droit de surélévation en copropriété. Le financement : financement.

Contact

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Nous transmettons votre demande à l'entreprise partenaire du réseau de votre secteur, qui vous rappelle et étudie la faisabilité. Sans engagement.

Type de travaux
Type de bâtiment

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Questions fréquentes

Quelles sont les grandes étapes d'une surélévation en copropriété ?

Faisabilité, étude approfondie, information de la copropriété, montage juridique et financier, vote en assemblée générale, cession du droit de surélever, permis de construire, travaux, puis livraison.

Quel type de vote en assemblée générale pour surélever ?

La vente du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix), ou à la majorité des voix de tous les copropriétaires si le bâtiment est situé en périmètre de préemption urbain. Depuis le 27 mars 2014, l'accord unanime des copropriétaires de l'étage supérieur n'est plus exigé.

Combien de temps dure le processus ?

Il faut généralement compter de plusieurs mois à quelques années, selon la faisabilité, le calendrier des assemblées générales, l'obtention du permis de construire et la durée des travaux.

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