Questions fréquentes
La surélévation peut-elle financer les travaux d'une copropriété ?
Oui. En cédant le droit de surélever à un promoteur, la copropriété encaisse un capital qui finance ses propres travaux (ravalement, isolation, ascenseur), ce qui peut réduire, voire éviter, l'appel de fonds auprès des copropriétaires. Les règles, avec leurs sources : le droit de surélévation en copropriété.
Faut-il l'unanimité en assemblée générale pour surélever ?
Non. La vente du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix), ou à la majorité des voix de tous les copropriétaires en périmètre de préemption urbain. Depuis le 27 mars 2014, l'accord unanime des copropriétaires de l'étage supérieur n'est plus exigé. Le détail : quelle majorité en assemblée générale.
Qui étudie et réalise la surélévation de l'immeuble ?
L'entreprise partenaire du réseau Expert Surélévation du département concerné, ou l'acquéreur du droit de surélever. Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de l'entreprise qui les exécute, avec ses propres assurances. EOC Consulting, qui exploite la marque, informe et transmet les demandes ; elle ne réalise aucun travaux.
Dans quelles villes le réseau est-il présent ?
Le réseau compte un Partenaire par département. Votre demande est transmise au Partenaire qui couvre le département de l'immeuble.
