Questions fréquentes
La surélévation peut-elle financer les travaux d'une copropriété ?
Oui. En cédant le droit de surélever à un promoteur, la copropriété encaisse un capital qui finance ses propres travaux (ravalement, isolation, ascenseur), ce qui peut réduire, voire éviter, l'appel de fonds auprès des copropriétaires. Les règles, avec leurs sources : le droit de surélévation en copropriété.
Faut-il l'unanimité en assemblée générale pour surélever ?
Non. La vente du droit de surélever se vote à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix), ou à la majorité des voix de tous les copropriétaires en périmètre de préemption urbain. Depuis le 27 mars 2014, l'accord unanime des copropriétaires de l'étage supérieur n'est plus exigé. Le détail : quelle majorité en assemblée générale.
Dans quelles villes intervenez-vous ?
Partout en France.