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La garantie décennale

Garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Toute entreprise intervenant sur la structure doit en être titulaire.

Sur une surélévation, c'est une protection centrale : on touche aux descentes de charges et à la stabilité de l'existant. Vérifiez systématiquement l'attestation des intervenants.

L'assurance dommages-ouvrage

En tant que maître d'ouvrage, vous devez en principe souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle permet une réparation rapide des désordres décennaux sans attendre l'issue d'un litige, puis se retourne vers les assureurs des responsables. Nous vous orientons sur ce point lors du montage du projet : voir le financement.

Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire pour une surélévation ?

Oui pour les entreprises qui réalisent les travaux de structure. Vérifiez l'attestation en cours de validité avant de signer.

Dois-je prévenir mon assureur habitation ?

Oui : la surface et la valeur du bien changent. Votre contrat multirisque habitation doit être actualisé après travaux.

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