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Les délais légaux d'instruction
À retenir : l'instruction dure en principe 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, à compter du dépôt d'un dossier complet.
| Dossier | Délai de base | Zone protégée (ABF) |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois |
| Permis de construire (maison) | 2 mois | 3 mois |
Un dossier incomplet déclenche une demande de pièces qui suspend le délai : d'où l'intérêt d'un dossier bien préparé. Voir la page Permis de construire.
Le délai de recours des tiers
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain ouvre un délai de recours des tiers de 2 mois. Mieux vaut attendre la fin de ce délai avant d'engager les gros travaux pour sécuriser le projet. Au total, prévoyez 3 à 5 mois entre dépôt et démarrage serein.
Questions fréquentes
Combien de temps pour un permis de surélévation ?
Environ 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en zone protégée, plus 2 mois de recours des tiers après affichage.
Le délai peut-il être prolongé ?
Oui, en cas de pièces manquantes ou de consultation d'un service extérieur (ABF). Un dossier complet évite ces majorations.