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Les délais légaux d'instruction

À retenir : l'instruction dure en principe 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle, à compter du dépôt d'un dossier complet.
DossierDélai de baseZone protégée (ABF)
Déclaration préalable1 mois2 mois
Permis de construire (maison)2 mois3 mois

Un dossier incomplet déclenche une demande de pièces qui suspend le délai : d'où l'intérêt d'un dossier bien préparé. Voir la page Permis de construire.

Le délai d'instruction ne court qu'à partir d'un dossier complet. Avant le dépôt, vérifiez dans le règlement du PLU la hauteur et l'aspect autorisés ; l'étude de faisabilité fait ce contrôle avant de dessiner le projet.

Le délai de recours des tiers

Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain ouvre un délai de recours des tiers de 2 mois. Mieux vaut attendre la fin de ce délai avant d'engager les gros travaux pour sécuriser le projet. Au total, prévoyez 3 à 5 mois entre dépôt et démarrage serein.

Questions fréquentes

Combien de temps pour un permis de surélévation ?

Environ 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en zone protégée, plus 2 mois de recours des tiers après affichage.

Le délai peut-il être prolongé ?

Oui, en cas de pièces manquantes ou de consultation d'un service extérieur (ABF). Un dossier complet évite ces majorations.

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Rédigé par Grégory Tossen, gérant d'EOC Consulting — Expert Surélévation, marque d'EOC Consulting. Qui sommes-nous ?

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