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Le mur mitoyen
Une étude de structure vérifie que le mur supporte la rehausse ; à défaut, des renforts sont prévus. Mieux vaut informer le voisin en amont et conserver une trace écrite.
La question se pose souvent sur un garage accolé : la page surélévation de garage détaille le cas du mur mitoyen (articles 658 à 660 du Code civil).
Vues, jours et prospect
Les règles de vue (distances des ouvertures donnant sur le voisin) et de prospect du PLU encadrent la conception : implantation des fenêtres, hauteur en limite séparative, retraits. Les respecter dès l'esquisse évite un recours une fois le permis affiché.
Les distances de vue s'ajoutent aux règles de hauteur et de prospect du PLU ; l'étude de faisabilité les vérifie ensemble.
Questions fréquentes
Puis-je surélever un mur mitoyen sans accord du voisin ?
Le Code civil l'autorise à vos frais en préservant ses droits, mais l'information du voisin et une étude de structure sont vivement conseillées.
Un voisin peut-il contester mon permis ?
Oui, pendant le délai de recours de 2 mois après affichage. Un projet conforme au PLU (vues, prospect) limite fortement ce risque.
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Rédigé par Grégory Tossen, gérant d'EOC Consulting — Expert Surélévation, marque d'EOC Consulting. Qui sommes-nous ?
